CNI et passeports
A partir du 7 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI sont instruites selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Le recueil de cette demande de titre s'effectuera au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d'identité et passeport que les renouvellements, même dans les cas de perte ou vol du titre.
Pour cela, vous devez créer un compte personnel en vous connectant sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et saisir votre état-civil et votre adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d'identité vous est alors attribué, qui permet à l'agent de la mairie de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !
Attention : la pré-demande de carte d'identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de l'une des 12 mairies du département pour la prise d'empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d'état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d'identité, timbre fiscal le cas échéant).
Liste des 12 mairies dans le Gers équipées
| Auch 05 62 61 66 00 http://www.mairie-auch.fr |
Lectoure 05 62 68 70 22 http://www.lectoure.fr |
| Condom 05 62 28 24 88 https://www.condom.org |
Mirande 05 62 66 52 87 http://www.mirande.fr |
| Eauze 05 62 09 83 30 http://www.mairie-eauze.fr |
Nogaro 05 62 09 02 17 http://nogaro-armagnac.fr |
| Fleurance 05 62 06 10 01 http://www.villefleurance.fr |
Plaisance-du-Gers 05 62 69 32 17 http://www.plaisancedugers.fr |
| Gimont 05 62 67 70 02 http://www.gimont.fr |
Samatan 05 62 62 30 19 http://www.samatan-gers.com |
| L’Isle-Jourdain 05 62 07 32 50 http://www.mairie-islejourdain.com |
Vic-Fezensac 05 62 64 47 00 http://www.ville-vicfezensac.fr |
Outre la sécurisation de l'identité, résultant de la prise d'empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d'identité dans l'application TES vous permettra :
- d'effectuer votre demande dans n'importe quelle commune, équipée d'un dispositif de recueil ;
- de ne plus avoir à produire de documents d'état-civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de votre demande au moyen d'une application appelée COMEDEC ;
Livret de famille
Il est délivré automatiquement le jour du mariage civil. Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré sur demande des parents, à la naissance du premier enfant reconnu.
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie
Faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d’obtention : variable
Mariage
Se présenter à la mairie du domicile de l’un des 2 époux, 3 mois avant la date du mariage pour retirer un dossier.
Pièces à fournir :
- Une copie intégrale de naissance pour chacun
- La photocopie d’un justificatif de domicile
- La photocopie de la carte d’identité
- Un dossier de renseignements à remplir
- Un témoin majeur pour chacun minimum avec profession, adresse et une photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité
- La copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant
Extrait d'acte de mariage
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l’événement
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage
Délai d’obtention : quelques jours
Extrait d'acte de naissance
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l’événement
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance
Délai d’obtention : quelques jours