Carte nationale d’identité
Présence obligatoire.
Pièces à fournir :
- L'imprimé rempli et signé (à la mairie du domicile)
- Copie intégrale de l'acte de naissance
- Deux photos d'identité récentes aux nouvelles normes
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois, portant le nom et prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, avis d'imposition)
- Justificatif de nationalité française
- En cas de divorce, le jugement de divorce est demandé pour les enfants mineurs
- L'ancienne carte nationale d'identité
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie
Délai d’obtention : environ 1 mois
Livret de famille
Il est délivré automatiquement le jour du mariage civil. Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré sur demande des parents, à la naissance du premier enfant reconnu.
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie
Faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d’obtention : variable
Mariage
Se présenter à la mairie du domicile de l’un des 2 époux, 3 mois avant la date du mariage pour retirer un dossier.
Pièces à fournir :
- Un certificat médical prénuptial pour chacun
- Une copie intégrale de naissance pour chacun
- La photocopie d’un justificatif de domicile
- La photocopie de la carte d’identité
- Un dossier de renseignements à remplir
- Un témoin majeur pour chacun minimun avec profession, adresse et une photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité
- Le contrat de mariage
- La copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant
Extrait d'acte de mariage
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l’événement
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage
Délai d’obtention : quelques jours
Extrait d'acte de naissance
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l’événement
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance
Délai d’obtention : quelques jours
Certificat de concubinage
Pièces à fournir :
- Carte d’identité des deux concubins
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie du domicile
Délai d’obtention : après signature
Autorisation de sortie du territoire
Pièces à fournir :
- Livret de famille (si mention de divorce, jugement de divorce)
- Carte d’identité du mineur en cours de validité
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie du domicile
Délai d’obtention : après signature